Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1471 (Adopté)

Sous-amendements associés : AS1502 (Adopté)

Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 17, substituer aux mots :

« tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé »

les mots :

« notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à harmoniser la liste des freins périphériques que peuvent rencontrer les demandeurs d’emploi en reprenant d’une part la rédaction de l’alinéa 22 pour les difficultés relatives à la santé et au logement et en y intégrant d’autre part, la garde d’enfant unanimement identifiée comme un frein majeur dans le retour à l’emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.