Plein emploi
(Présentation)

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « afin de faciliter » les mots : « d’aide à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 45, substituer à la référence : « L. 5411‑5‑1 », la référence : « L. 5411‑6 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une référence juridique

I. – À l’alinéa 32, supprimer le mot : « conjointes » II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par le mot : « conjointes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « être également », les mots : « également être » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « et par des associations représentatives des personnes handicapées et des aidants ». II. – En conséquence, après la même première phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante : « Ces critères peuvent être définis par des associations représentatives de personnes h...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « elle est orientée », les mots : « elles sont orientées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « la personne bénéficie », les mots : « les personnes bénéficient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer au mot : « son », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer au mot : « sa », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 17, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « France Travail » les mots : « des acteurs de l’insertion et de l’emploi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail et, en conséquence, nommer le réseau France Travail en réseau des acteurs de l...

Supprimer les alinéas 42 et 43. Exposé sommaire : La disposition dont il est question, issue d’un amendement adopté par le Sénat, vise à permettre aux prescripteurs habilités de l’insertion par l’activité économique de prescrire les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) définies à l’article L. 5135‑2 du code du travail...

Supprimer les alinéas 50 et 51. Exposé sommaire : Le projet de loi vise à rendre plus efficace le mécanisme de sanction des bénéficiaires du RSA qui ne concluent pas ou ne renouvellent pas leur contrat d’engagement, ou qui ne se conforment pas aux obligations que ce dernier prévoit. A cette fin, il crée un premier niveau de sanction, la suspe...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « ainsi que des voies et délais de recours contre la sanction prononcée. » Exposé sommaire : Le contrat d’engagement signé par le demandeur d’emploi contenant les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas de manquement, cet amendement propose en cohérence que le...

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « des emplois retrouvés » les mots : « et la nature des contrats de travail conclus ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que l'opérateur France Travail sera chargé d'évaluer les résultats des actions d'accompagnement des personnes inscrites auprès de France Travail en particulier en ce q...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « correspond », insérer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Exposé sommaire : Les expérimentations relatives à l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA visent à tester de nouvelles modalités ...

À l’alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « aux 1°, 2° et 3° de ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à expliciter que les Cap emploi font partie des membres de droit du réseau France Travail.

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi effectué par l’opérateur France Travail, le président du conseil départemental et les organismes mentionnés à l’article L. 5314‑1 comprend une part minimale de contrôle aléatoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer dans ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Le dernier alinéa de l’article L. 6121‑4 est complété par les mots : « et à l’article L. 6122‑2, dans les conditions prévues par celui-ci. » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : 1° bis A L’article L. 6122‑2 est ainsi rétabli : « Art. L....