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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1401 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« La personne mentionnée »
les mots :
« Les personnes mentionnées ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« est orientée »
les mots :
« sont orientées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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