Plein emploi
(Présentation)

À la fin de l’alinéa 54, substituer au mot : « national » les mots : « mentionné à l'article L. 5311-9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « D'arrêter » les mots : « De définir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...

Au début de l’alinéa 10, substituer au mot : « Conformément » les mots : « Dans les conditions prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 43, substituer à la première occurrence du mot : « sanction » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au bénéfice des personnes et des » les mots : « aux personnes et aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « présidés », insérer le mot : « conjointement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « conjointement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Sont inscrites » les mots : « Est inscrite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du même code » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ...

À l’alinéa 53, supprimer les mots : « , chacun dans leur ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « proposer », insérer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la seconde phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots : « sur le territoire » les mots : « dans la région ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mesurer » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer au mot : « prévu » le mot : « fixé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 67, substituer aux mots : « celles des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les missions locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les missions locales ne s...

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « présent article » les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.