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Les interventions de Pascale Boyer sur ce dossier

111 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2025 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, Mm...

À l’alinéa 1, après le mot : « extérieurs » insérer les mots : « d’un seul tenant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l’installation d’ombrière. En effet, le critère de taille doit être apprécié globalement (ie. d’un seul tenant). Sans ajout de cette précisi...

01/12/2022 — Amendement N° 2024 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M...

À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « sur l’unité foncière déjà artificialisée incluant ces parcs de stationnement ». Exposé sommaire : Permettre la pose d’alternatives aux ombrières, en fonction des différents territoires et des spécificités des parcs de stationnement, permettra d’optimiser la production d’énergies ...

01/12/2022 — Amendement N° 2023 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, M....

I. – La première phrase du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...

01/12/2022 — Amendement N° 2022 au texte N° 526 - Article 10 bis (Rejeté)
Mme Boyer, M. Fait, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Pellerin, Mme Piron, M. Sorre, M. Cosson, M. Pacquot, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le 4° de l’article L. 152‐5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou l’implantation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil au sol situés sur des terrains relevant d’une activité de gestion des déchets non ...

01/12/2022 — Amendement N° 2021 au texte N° 526 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Armand, M. Giraud, M. Rousset, M. Valence, Mme Violland, M. Fugit, M. Lovisolo, Mme Riot...

I. – L’article L. 211‑2 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La conception, la construction et l’exploitation des installations d’énergie renouvelables sont réputées être par principe d’intérêt public majeur au titre notamment de la législation sur les espèces protégées, sans qu’il soit besoin d’autres justification...

01/12/2022 — Amendement N° 2020 au texte N° 526 - Article 4 (Rejeté)
Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Riotton, M. Armand, M. Giraud, M. Rousset, M. Valence, Mme Violland, M. Fugit, M. Lovis...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas‑carbone, au sens de l’article L. 447‑1 ou...

01/12/2022 — Amendement N° 2019 au texte N° 526 - Article 1er (Tombe)
Mme Boyer, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Givernet, Mme Spillebout, Mme Rilhac, M. Lauzzana, Mme Heydel Grillere, M. Rous...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « la valorisation autre qu’ », les mots : « toute autre valorisation, notamment la valorisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la valorisation énergétique des déchets, notamment non recyclables, dans le champ d’application de l’article 1er. Dans le respect de la hiérarchie du m...

01/12/2022 — Amendement N° 1888 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur fiscalité applicable sur les éoliennes avec des mâts bétonnés. Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à lever un flou juridique au sujet de l'assujettissement à la taxe foncière, qui remet en cause la r...

01/12/2022 — Amendement N° 1887 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux ressources minières dans nos sols. Exposé sommaire : Le dernier inventaire de nos ressources minières date de 1970. Afin d’assurer notre souveraineté énergétique, il semble important de disposer de cet inventaire.

01/12/2022 — Amendement N° 1886 au texte N° 526 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

À la première phrase, supprimer les mots : « dans les outre-mer, et plus spécifiquement à la Réunion ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le rapport concernant le développement des STEP concerne l'ensemble du territoire français et ultramarin car des problématiques se posent partout sur le territoire.

01/12/2022 — Amendement N° 1885 au texte N° 526 - Article 21 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La première phrase du premier alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie est ainsi rédigée : « À l’exception des cas où il est nécessaire d’entreprendre des travaux d’extension ou de renforcement du réseau de distribution d’électricité, le délai de raccordement d’une installation de pr...

01/12/2022 — Amendement N° 1884 au texte N° 526 - Article 18 bis A (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 2253‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre du troisième alinéa du présent article, une commune et son groupement peuvent participer conjointement au capital d’une même société anonyme ou d’un...

01/12/2022 — Amendement N° 1883 au texte N° 526 - Après l'article 18 (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

I. – Au 11° de l’article 1382 du code général des impôts, après le mot : « industriels », sont insérés les mots : « incluant les mâts bétonnés des éoliennes ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’Éta...

01/12/2022 — Amendement N° 1882 au texte N° 526 - Article 16 quater C (Irrecevable)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Reda, Mme Marsaud

Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑17‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑17‑2. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW et qui font l’objet d’un projet de relance afin de produire de l’électricité, les obligations ou...

01/12/2022 — Amendement N° 1881 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Batut, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le 1° de l’article L. 511‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces usines sont dispensées d’autorisation au titre du présent livre dans la limite de leur puissance ou consistance légale, déterminée en appliquant la même formule ...

01/12/2022 — Amendement N° 1880 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Batut, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Le I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au 5° , après le mot : « renouvelable » sont insérés les mots : « , y compris en autoconsommation, » ; 2° Le 7° est complété par les mots : « dans les conditions visées au 2° du I de l’article L. 214‑17 et en cohérence avec les objectifs de gestion durable et équilib...

01/12/2022 — Amendement N° 1879 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement est complété par les mots : « en respectant le potentiel de stockage d’eau et de production d’énergie renouvelable des sites concernés ». Exposé sommaire : La loi climat et résilience de 2021 a interdit la destruction au nom de la continuité écologique d'ouvrages indispensables fa...

01/12/2022 — Amendement N° 1878 au texte N° 526 - Article 16 quater C (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑17‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 214‑17‑2. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kilowattheures et qui font l’objet d’un proj...

01/12/2022 — Amendement N° 1877 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Marion, M. Haury, M. Perrot, M. Lauzzana, M. Ledoux, M. Reda, M....

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi modifiée : « 1° Le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « six » ; « 2° Les mots : « , sur un périmètre géographique précisé par dé...

01/12/2022 — Amendement N° 1876 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Non soutenu)
Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Vojetta, Mme Meynier-Millefert, M. Vuibert, M. Marion, M. Haury, M. Perrot, M. Lauzzana,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La durée de l’expérimentation est étendue à cinq ans. » Exposé sommaire : La petite hydroélectricité est une énergie renouvelable historique, filière d’excellence française, énergie stockable, flexible, prévisible, complémentaires des énergies plus variables, aux impacts sur la biodiversité ma...