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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1887 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux ressources minières dans nos sols.
Exposé sommaire :
Le dernier inventaire de nos ressources minières date de 1970. Afin d’assurer notre souveraineté énergétique, il semble important de disposer de cet inventaire.
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