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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1886 (Retiré avant séance)

Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Brulebois, Mme Boyer, M. Haury, M. Perrot, M. Ledoux, M. Reda, M. Abad, Mme Marsaud.

Texte de loi N° 526

Article 25

À la première phrase, supprimer les mots :

« dans les outre-mer, et plus spécifiquement à la Réunion ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que le rapport concernant le développement des STEP concerne l'ensemble du territoire français et ultramarin car des problématiques se posent partout sur le territoire.

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