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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2024 (Adopté)
(1 amendement identique : 189 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Fiévet, M. Vuibert, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, M. Cosson, Mme Tiegna, M. Pacquot, M. Armand, M. Alauzet.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« place »,
insérer les mots :
« sur l’unité foncière déjà artificialisée incluant ces parcs de stationnement ».
Exposé sommaire :
Permettre la pose d’alternatives aux ombrières, en fonction des différents territoires et des spécificités des parcs de stationnement, permettra d’optimiser la production d’énergies renouvelables. Toutefois, il nous parait pertinent d’aller encore plus loin.
Lorsque le parc de stationnement est adjacent à un ou plusieurs bâtiments il peut être plus efficient de disposer les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque à ces endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergies renouvelables (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroélectrique… etc.). Il ne s’agit en aucun cas d’artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d’espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïques ou d’autres sources d’énergie renouvelable.
L’objectif de cet amendement est de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes, en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière.
Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettra d’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.
Amendement travaillé avec TLF l'Union des Entreprises Transport et Logistique de France
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