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Les interventions de Nicole Le Peih sur ce dossier

79 amendements trouvés


19/11/2022 — Amendement N° CE1022 au texte N° 443 - Article 16 septies (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne,...

I. Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le deuxième alinéa est supprimé ». II. À l’alinéa 5, insérer après le mot : « objet » les mots : « le cas échéant ». III. À l’alinéa 9, substituer au mot : « autoriser » le mot : « accepter ». IV. Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s...

19/11/2022 — Amendement N° CE1014 au texte N° 443 - Article 16 quinquies (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

À cet article, substituer à la première occurrence des mots : « la concession » le mot : « l’usine ». Exposé sommaire : Pour faciliter la mise en œuvre des mesures de l’article 16 quinquies introduit par le Sénat, au regard de l’étendue géographique de certaines concessions hydroélectriques, il est proposé de préciser que l’autorité admini...

19/11/2022 — Amendement N° CE964 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Petel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. K...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peut assurer le suivi statistique des », les mots : « surveille les », II. – En conséquence, substituer aux mots : « premier alinéa de l’article L. 443‑4‑1 lorsque ce contrat est mis en œuvre dans le cadre des procédures de mise en concurrence prévues aux articles L. 311‑12, L. 446‑5, L. 446‑14 ou...

19/11/2022 — Amendement N° CE995 au texte N° 443 - Article 16 duodecies B (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 duodecies B vise à étendre les garanties d’origine de biogaz à la production de biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel. Les garanties d’origine ne sont pas nécessaires pour le biogaz non injecté dans un réseau de gaz naturel, car la traçabilité physique du produit permet de donne...

19/11/2022 — Amendement N° CE1038 au texte N° 443 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

I. – Afin de concourir à l’atteinte des objectifs mentionnés aux 1° , 2° 3° et 10° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, les dérogations procédurales prévues au présent article s’appliquent aux projets de création ou de modification d’ouvrages du réseau public de transport d’électricité, lorsque ceux-ci ont pour objet le raccordement...

19/11/2022 — Amendement N° CE983 au texte N° 443 - Article 22 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 22 réduit les possibilités de déroger au délai de raccordement maximal de dix-huit mois pour les installations de production d’une puissance supérieure à 36 kilovoltampères. Il limite ainsi ces dérogations aux seuls cas où il est nécessaire d’entreprendre des travaux sur des ouvrages listés d...

19/11/2022 — Amendement N° CE1052 au texte N° 443 - Article 9 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M....

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de stockage par batterie ou ». II. – Au même alinéa, supprimer les mots : « ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’article 9 dans sa réaction initiale en l’adaptant pour tenir compte des débats au Sénat. Depui...

19/11/2022 — Amendement N° CE1006 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Adopté)
M. Fugit, Mme Heydel Grillere, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Kasba...

À l’alinéa 3, après le mot : « méthanisation », substituer aux mots : « lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret », les mots : « qui respectent les conditions fixées par l’article L. 311‑1 du code ru...

18/11/2022 — Amendement N° CE558 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Tombe)
M. Fugit, M. Valence, Mme Piron, Mme Le Peih, M. Fait, Mme Boyer, M. Pradal, M. Rudigoz, M. Rousset, Mme Félicie Géra...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret » les mots : « 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Le code rural et le code de l’environnement reconnaissent le caractère agricole ...

18/11/2022 — Amendement N° CE584 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Tombe)
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Ledoux, M. Plassard, Mme Magnier, Mme Carel, M. Vuibert, Mme Le Peih, Mme Vio...

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : L’article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire français. Le code rural fixait depuis 2010 la proportion minimale d’intrants issus de l’exploitation à 50 %. Cela n’avait jamais été remis en cause, pour...

18/11/2022 — Amendement N° CE560 au texte N° 443 - Après l'article 6 bis (Retiré)
M. Fugit, M. Valence, Mme Piron, Mme Le Peih, M. Fait, Mme Violland, M. Pellerin, M. Rousset, M. Rudigoz, Mme Félicie...

L'article L. 342‑7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un projet peut être qualifié d’infrastructure électrique prioritaire pour la décarbonation de l’industrie par arrêté du ministre chargé de l’énergie, sur proposition du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, lorsque ce projet d’adaptation ou ...

18/11/2022 — Amendement N° CE559 au texte N° 443 - Article 16 octies (Adopté)
M. Fugit, M. Valence, Mme Piron, Mme Le Peih, M. Fait, M. Rousset, Mme Violland, M. Rudigoz, M. Pellerin, Mme Félicie...

I. – À cet article, substituer aux mots : « d’évaluation de l’application des mesures de simplification proposées par » les mots : « sur l’évaluation de ». II. – À la fin du même article, supprimer les mots : « par les services déconcentrés concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale de l’articl...

18/11/2022 — Amendement N° CE586 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Ledoux, M. Plassard, Mme Magnier, Mme Carel, M. Vuibert, Mme Buffet, Mme Le P...

Substituer aux alinéas 32 et 33 les cinq alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations photovoltaïques au sol sur les terres à usage agricole « Art. 111‑27. – Les ouvrages de production d’énergie ...

18/11/2022 — Amendement N° CE557 au texte N° 443 - Article 11 decies (Tombe)
M. Fugit, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Valence, Mme Piron, Mme Le Peih, M. Rousset, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. R...

À l’alinéa 35, après les mots : « commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112‑1-1 du code rural et de la pêche maritime », supprimer la fin de l’alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à enlever de l’article la proposition de la création d’une charte départementa...

18/11/2022 — Amendement N° CE585 au texte N° 443 - Article 16 duodecies A (Adopté)
M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Plassard, Mme Carel, M. Vuibert, Mme Le Peih, Mme Violland

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La modification adoptée par le Sénat présente plusieurs inconvénients majeurs pour les énergies renouvelables et de récupération thermiques que ce texte entend pourtant développer et favoriser. En effet, en sortant les biodéchets incinérés du compte des énergies renouvelables, les unités de valeur éner...

18/11/2022 — Amendement N° CE556 au texte N° 443 - Article 11 decies (Retiré)
M. Fugit, M. Valence, Mme Piron, Mme Le Peih, M. Fait, M. Rousset, Mme Brugnera, Mme Félicie Gérard, M. Rudigoz, M. L...

Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : 5° L’article L. 422‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « b) bis les installations agrivoltaïques définies à l’article L. 314‑36 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser dans le code de l’urbanisme que l’instruction des projets agr...

17/11/2022 — Amendement N° CE211 au texte N° 443 - Après l'article 1er quinquies A (Irrecevable)
M. Batut, M. Lamirault, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Travert, Mme Le Peih, M. Benoit

Le deuxième alinéa de l’article L. 181‑14 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 553‑1, ces conditions incluent une étude environnementale mise à jour en fonction des nouveau...

17/11/2022 — Amendement N° CE209 au texte N° 443 - Après l'article 16 ter A (Irrecevable)
M. Batut, Mme Boyer, M. Lamirault, Mme Vidal, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Travert, M. Guy Bricout, Mme Delpech, Mme Le ...

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 553‑3 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « Dès le début de la production, puis au titre des exercices comptables suivants, l’exploitant ou la société propriétaire constitue les garanties financières nécessaires sans que ces dernières soient inférieures à 200 000 euros par mégawatt...

17/11/2022 — Amendement N° CE213 au texte N° 443 - Après l'article 1er quinquies A (Irrecevable)
M. Batut, M. Lamirault, M. Vojetta, M. Ledoux, M. Travert, M. Guy Bricout, Mme Le Peih, M. Benoit

Le deuxième alinéa de l’article L. 181-14 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cas du remplacement d’une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sens de l’article L. 553-1, ces conditions incluent le dépôt d’un permis de construire. » Exposé sommaire : Cet ...