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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE585 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Lamirault, M. Albertini, M. Fait, M. Plassard, Mme Carel, M. Vuibert, Mme Le Peih, Mme Violland.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 duodecies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La modification adoptée par le Sénat présente plusieurs inconvénients majeurs pour les énergies renouvelables et de récupération thermiques que ce texte entend pourtant développer et favoriser. En effet, en sortant les biodéchets incinérés du compte des énergies renouvelables, les unités de valeur énergétique qui alimentent les réseaux de chaleur verront leur taux énergies renouvelables et de récupération dégradé.
Cette mesure viendrait ainsi sanctionner trop durement des territoires et des usagers chauffés par les réseaux de chaleur alors qu’ils seraient en train d’adopter les changements de comportement de tri des déchets.
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