Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE989 (Adopté)
(1 amendement identique : CE1270 )
Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 duodecies
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Dans le cadre de ses missions de régulation des marchés de l’électricité et du gaz, ».
Exposé sommaire :
Dans le domaine de l’hydrogène, les missions de la Commission de régulation de l’énergie portent sur les dispositifs de soutien à la production d’hydrogène bas-carbone. Ces missions sont distinctes des missions de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.