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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1024 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 sexies
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article 16 sexies introduit par le Sénat réduit la compétence des comités de suivi de l’exécution des concessions hydroélectriques aux seules décisions soumises à évaluation environnementale, au lieu des décisions ayant un impact significatif sur les différents usages de l’eau ou sur les enjeux de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il convient de rappeler l’importance de ce comité qui a pour objet de faciliter l'information des collectivités territoriales et des habitants riverains sur l'exécution de la concession. Il est nécessaire qu'il puisse être consulté sur des décisions pouvant avoir un impact significatif sur les différents usages de l'eau ou sur différents enjeux environnementaux même si les travaux ne sont pas soumis à évaluation environnementale.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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