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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE559 (Adopté)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Fugit, M. Valence, Mme Piron, Mme Le Peih, M. Fait, M. Rousset, Mme Violland, M. Rudigoz, M. Pellerin, Mme Félicie Gérard, M. Vojetta, M. Ledoux.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 octies
I. – À cet article, substituer aux mots :
« d’évaluation de l’application des mesures de simplification proposées par »
les mots :
« sur l’évaluation de ».
II. – À la fin du même article, supprimer les mots :
« par les services déconcentrés concernés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la formulation initiale de l’article 16 octies tel que proposé au Sénat en commission. Cet article porte sur la demande d’un rapport sur l’évaluation de l’article 89 de la loi Climat et Résilience. L’amendement ajouté en séance au Sénat vide de son sens la proposition initiale puisqu’il propose d’évaluer qu’une partie de l’article 89 et non le I-A, ouvrant l’évaluation des possibilités d’augmenter la capacité installée de production d’électricité d’origine hydraulique à l’horizon 2035.
En effet, l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021, dans son IA, évoque l’évaluation de la part que pourraient prendre dans l’augmentation de ces capacités les installations hydrauliques dont la puissance est inférieure à 4,5 mégawatts, ainsi que les possibilités d’augmenter les capacités installées d’installations de stockage sous forme de stations de transfert d’énergie par pompage, en tenant compte des besoins de stockage d’électricité à un horizon de moyen terme.
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