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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
433 amendements trouvés
08/12/2022 — Amendement N° 427 au texte N° 598 - Article 3 quinquies A (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Au...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 3 quinquies C, ajouté par le Sénat, qui bouleverse la fiscalité des plus-values de cession immobilière, en ramenant de 19 % à 9 % le taux de l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et de 17,2 % à 6 % au titre des prélèvements sociaux. Une baisse des...
07/12/2022 — Amendement N° 59 au texte N° 598 - Article 5 bis F (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et pour une durée de deux ans ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code ...
07/12/2022 — Amendement N° 58 au texte N° 598 - Article 3 quinquies A (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article voté par la droite sénatoriale vise à réduire l’imposition des plus-value, en réduisant les taux mais également en supprimant les mécanismes dés incitatifs à la spéculation (abattement à la durée par exemple). Il est donc nécessaire de supprimer cet article.
07/12/2022 — Amendement N° 57 au texte N° 598 - Article 3 quater A (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif de provision pour constitution de captive d'assurance.
07/12/2022 — Amendement N° 56 au texte N° 598 - Article 3 ter A (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...
Cet article est ainsi rédigé : I. – Après le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Impôt de solidarité sur la fortune « Section 1 « Détermination de l’assiette « Art. 984. – Il est i...
07/12/2022 — Amendement N° CF107 au texte N° 598 - Article 3 ter A (Tombe)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le chapitre II bis du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre II ter ainsi rédigé : « Chapitre II ter « Impôt de solidarité sur la fortune « Section 1 « Détermination de l’assiette « Art. 984...
07/12/2022 — Amendement N° CF109 au texte N° 598 - Article 5 bis F (Tombe)
Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier
I. – À la fin de l’alinéa 5, les mots : « et pour une durée de deux ans », sont supprimés. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code...
07/12/2022 — Amendement N° CF108 au texte N° 598 - Article 3 quinquies A (Adopté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article voté par la droite sénatoriale vise à réduire l’imposition des plus-value, en réduisant les taux mais également en supprimant les mécanismes dés incitatifs à la spéculation (abattement à la durée par exemple). Il est donc nécessaire de supprimer cet article.
31/10/2022 — Amendement N° 3143C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...
Après l’article L. 1611‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1611‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1611‑1‑1. – Une collectivité territoriale ne peut se voir exclue du bénéfice d’une dotation d’investissement au seul motif qu’elle ne s’inscrirait pas dans une démarche contractuelle ou partenariale im...
31/10/2022 — Amendement N° 3142C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...
I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commission veille à ce que les contraintes générées par la formation des dossiers de demande soient limitées pour les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 2334‑33. Elle peut émettre des propositio...
31/10/2022 — Amendement N° 3141C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 299 999 989 | |||||||||||||||||||||||||||||
| Concours spécifiques et administration | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||
Filet ...
28/10/2022 — Amendement N° 2813C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 1 000 000 000 | 0 |
28/10/2022 — Amendement N° 2669C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...
L’article L.337-7 du Code de l’énergie est ainsi modifié : Après le 2° du I, il est inséré un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Aux organismes d'habitation à loyer modéré visés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés d'économie mixte visées à l'article L.481-1 du même code, aux organismes bénéficiant de...
28/10/2022 — Amendement N° 2664C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les inégalités d’espérance de vie en bonne santé et les propositions de transformations des politiques de préventions en santé susceptibles de réduire ces inégalités. Exposé sommaire : A la veille de la réforme des retrai...
28/10/2022 — Amendement N° 2663C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 324 010 011 | 0 |
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 1 000 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 1 000 000 000 |
| Compensation à...
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