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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF108 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 3 quinquies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article voté par la droite sénatoriale vise à réduire l’imposition des plus-value, en réduisant les taux mais également en supprimant les mécanismes dés incitatifs à la spéculation (abattement à la durée par exemple). Il est donc nécessaire de supprimer cet article.
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