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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 57 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 3 quater A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de provision pour constitution de captive d'assurance.
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