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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier

444 amendements trouvés


18/10/2022 — Amendement N° CF1043C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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18/10/2022 — Amendement N° CF1046C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

L’article L. 442-2-1 du CCH est ainsi modifié : 1° Les huitième et douzième alinéas sont supprimés 2° il est complété par l’alinéa suivant « Les montants forfaitaires mensuels et les plafonds de ressources applicables pour l’année sont fixés par arrêté de telle manière que le montant total annuel réduction de loyer de solidarité applicable ne d...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement250 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire14 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

17/10/2022 — Amendement N° CF984C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire185 000 0000
dont titre 2185 000 0000
Vie étudiante0...

17/10/2022 — Amendement N° CF983C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante85 000 0000
Recherches scientifiques et techn...

14/10/2022 — Amendement N° AS52C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000
Handicap et dépendance1 800 0000
Égalité entre les fem...

14/10/2022 — Amendement N° CF422C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer9 0000
Conditions de vie outre-mer09 000
TOTAUX9 0009 000
S...

14/10/2022 — Amendement N° AS51C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes500 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

14/10/2022 — Amendement N° AS46C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes200 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

14/10/2022 — Amendement N° CF565C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

14/10/2022 — Amendement N° CD70C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Nadeau, M. Wulfranc, M. Castor, M. Chassaigne, M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. C...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

14/10/2022 — Amendement N° CF515C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré300 000 0000
dont titre 2300 000 0000
Enseignement scolaire publi...

14/10/2022 — Amendement N° CD71C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Wulfranc, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Fau...

I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2023, une dotation budgétaire destinée aux communes engagées dans une démarche de protection de la biodiversité. Cette dotation comporte deux fractions. « II. – Le montant est attribué aux...

14/10/2022 — Amendement N° CF554C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF550C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF511C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF557C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF559C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Lebon, M. Sansu, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

14/10/2022 — Amendement N° CF519C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Tellier, Mme Lebon, M. Sansu, les membres du groupe GDR - NUPES

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...