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Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
444 amendements trouvés
30/09/2022 — Amendement N° CF38 au texte N° 272 - Article 23 (Adopté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer les alinéas 9 à 24. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons supprimer le mécanisme d’ajustement en cas d’écart avec l’objectif de dépenses fixé.
30/09/2022 — Amendement N° CF37 au texte N° 272 - Article 23 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la logique de contractualisation avec les collectivités territoriales.
30/09/2022 — Amendement N° CF36 au texte N° 272 - Article 17 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR s’oppose à la trajectoire pluriannuelle décidée pour l’Ondam.
30/09/2022 — Amendement N° CF32 au texte N° 272 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe GDR souhaite signifier son désaccords concernant l’objectif de moyen terme décidé dans le programme de stabilité et plus globalement à la planification des finances publiques. Ces objectifs, sans fondement économique, déconnectés de toute réalité économique...
