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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE585 (Adopté)
Publié le 25 février 2023 par : Mme Bregeon.
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« mentionnée au I du présent article ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 6, supprimer les mots :
« , définie au I du présent article, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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