Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
491 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 2637 au texte N° 1682 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'ampleur du non-recours au congé maternité et au service de remplacement des agricultrices exploitantes ou des non-salariées agricoles. Ce rapport tiendra compte du phénomène d'absence de statut associé au travail a...
20/10/2023 — Amendement N° 2636 au texte N° 1682 - Article 21 (Irrecevable)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....
"À l'alinéa 6, après le mot "plein", insérer les mots : "ou en complément d'un avantage contributif mentionné aux articles L341-1; L351-1 et L434-2 du code de la sécurité sociale, ainsi qu'à l'article L1 du code des pensions civiles et militaires de retraite," Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite améliorer l'art...
20/10/2023 — Amendement N° 2635 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier, pour les administrations de la sécurité sociale, de la reconnaissance du covid long comme affection longue durée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la re...
20/10/2023 — Amendement N° 2634 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier, pour les adminsitrations de la sécurité sociale, de la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection longue durée. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite...
20/10/2023 — Amendement N° 2633 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse dans chaque département. Ce rapport évalue notamment la disponibilité et l’accessibilité des professionnels conventi...
20/10/2023 — Amendement N° 2632 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Maudet, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/10/2023 — Amendement N° 2631 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Maudet, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 29 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport dresse un bilan des actions de prévention entreprises en matière de santé. Il é...
20/10/2023 — Amendement N° 2630 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’extension des missions des rendez-vous de prévention prévus à l’article 20 du présent projet de loi afin d’articuler le parcours de soin des patients avec les politiques de logement, d’insertion et d’accès aux formation...
20/10/2023 — Amendement N° 2629 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac « Art. L. 137‑27. – Les fournisseurs agréés de tabacs manufacturés mentionnés au 1 de l’article 565 ...
20/10/2023 — Amendement N° 2628 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l'article 20, insérer un nouvel article ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article L162-13-2 du code de la sécurité sociale, après les mots ""laboratoires de biologie médicale"", insérer les mots suivants : « ou dans les conditions définies à l’article L. 6211-18 du code de la santé publique »." Exposé sommaire : Cet amendement vi...
20/10/2023 — Amendement N° 2627 au texte N° 1682 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Au deuxième alinéa du même article L. 1411‑6‑2, les mots : « les besoins de santé des femmes » sont remplacés par les mots : « les besoins de santé des femmes, des minorités sexuelles et de genre et des personnes en situation de grande précarité ». » Exposé sommaire : Par cet ame...
20/10/2023 — Amendement N° 2626 au texte N° 1682 - Article 17 (Adopté)
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...
À l’alinéa 3, après le mot : « scolaire » insérer les mots : « , d’un établissement médico-social ou d’un établissement de l’aide sociale à l’enfance, ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à permettre le déploiement de la campagne de vaccination dans les structures non-scolaires accueillant des ...
20/10/2023 — Amendement N° 2625 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du I est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts » ; 2° Les 1°, 2° et 6° du II sont abrogés. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es...
20/10/2023 — Amendement N° 2624 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le chapitre 5 du titre IV du Livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis « Taxation des publicités relatives aux jeux d’argent et de hasard « Art. L. 247. – I. – Il est institué une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et ...
20/10/2023 — Amendement N° 2623 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Sort indéfini)
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 3 bis ainsi rédigée : « Section 3 bis : « Taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques « Art. L. 246. – I. – Est instituée une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boiss...
20/10/2023 — Amendement N° 2622 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhtaient supprimer l'article 11, qui constitue un nouveau cadeau financier aux entreprises pharmaceutiques et de dispositifs médicaux. Au prétexte désormais banal de « simplification », il est proposé notamment une réforme du mode de calc...
20/10/2023 — Amendement N° 2621 au texte N° 1682 - Article 9 (Tombe)
M. Legavre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de l'article 9. Cet article concerne les régimes spéciaux fermés par la réforme des retraites adoptée de manière antidémocratiqeu au printemps dernier. Il s'agit de prévoire une dotation d'équilibre du régime généra...
20/10/2023 — Amendement N° 2620 au texte N° 1682 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la diminution des effectifs de l’inspection du travail sur les dépenses de la branche accidents du travail-maladie professionnelle et sur la politique de prévention et de sécurité au travail. Ce rapport sera chargé ...
20/10/2023 — Amendement N° 2619 au texte N° 1682 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’augmentation du nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris ceux n’ayant pas fait l’objet d’un arrêt de travail, sur ces dix dernières années, tous corps professionnels confondus. Il établira les...
20/10/2023 — Amendement N° 2371 au texte N° 1682 - Après l'article 37 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 313‑14‑3 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes morales sanctionnées au titre du présent article ne peuvent plus prétendre au bénéfice de sommes versées au titre de l’article L. 314‑3-1. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que toute perso...
