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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2635 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 41
Dans un délai de six mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier, pour les administrations de la sécurité sociale, de la reconnaissance du covid long comme affection longue durée.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite la remise d’un rapport sur la pertinence de reconnaître le covid long comme affection de longue durée (ALD).
Depuis le 5 mai, l'Organisation mondiale de la santé a levé l’état d’urgence sanitaire mondial. Cependant, aujourd’hui, plus de 2 millions d'adultes sont atteints de covid long en France. C’est 34 millions en Europe, sans compter les enfants.
Le Covid long est reconnu comme maladie chronique au niveau national, par la Haute Autorité de santé, et au niveau international, par l'Organisation mondiale de la santé. 20 % des personnes ayant eu le Covid-19 ont encore des symptômes 18 mois après, selon une enquête de Santé Publique France réalisée en 2022.
Parmi les 203 symptômes recensés : fatigue chronique, troubles de la concentration et de la mémoire mais aussi des systèmes digestifs ou encore des troubles neurologiques. Ces symptômes quotidiens handicapent de nombreux patients, parfois incapables de reprendre le travail depuis trois ans, sinon partiellement.
Alors que de nombreuses unités de soins post-covid ferment partout en France, faute de financements, les personnes lourdement atteintes de cette affection se retrouvent abandonnées. Ils sont pourtant impactés dans leur vie sociale et professionnelle par la perte de leur emploi ou leur déscolarisation, les enfonçant davantage dans un quotidien précaire, avec pour seule souscription des anti-dépresseurs.
Pour les patients les plus touchés, reconnaître cette maladie comme une affection de longue durée (ALD) leur permettrait d’accéder à des médecins spécialistes, comme la kinésithérapie ou encore l’orthophonie.
En 2022, seulement 4 000 ALD étaient reconnues. De plus, les malades attendent toujours la mise en application du décret de la loi Zumkeller n° 2022-53 du 24 janvier 2022 portant sur la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Adoptée à l'unanimité, cette loi devait permettre un suivi des malades du covid-long afin que ces personnes puissent être prises en charge au sein d'un parcours de soin adapté.
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