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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier
491 amendements trouvés
12/10/2023 — Amendement N° AS1265 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique, les mots : « et qui ne peut excéder quatre mois de couverture des besoins en médicament » sont remplacés par les mots : « d’au moins quatre mois de couverture des besoins en médicament, exception faite des médicaments dont un tel délai mettrait à mal l...
12/10/2023 — Amendement N° AS1262 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
« Après le premier alinéa de l'article L.632-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les formations pratiques mentionnées au premier alinéa incluent la réalisation de stages infirmiers, réalisés dans des milieux professionnels en lien avec la santé et les soins, tout au long des études médicales théoriques, et ce, dè...
12/10/2023 — Amendement N° AS1148 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
« Le II de l'article L131-7 du code de la sécurité sociale est supprimé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de revenir sur un des nombreux coups portés par Emmanuel Macron aux ressources de la Sécurité sociale. Les niches sociales en tous genres coûtent plus de 90 milliards d'euros par an à la Sécurité sociale (Cour des C...
12/10/2023 — Amendement N° AS1328 au texte N° 1682 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L'alinéa premier de l'article L. 168-4 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : "L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée pendant toute la durée du congé de solidarité familiale si le bénéficiaire de l'allocation en bénéficie. Sinon, elle peut être versée au maximum pendant 180 jours." Exposé ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1249 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
« Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet un rapport dressant le bilan de l’expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville et l'évalue afin de déterminer les conditions nécessaires à sa généralisation. Son rapport évalue notamment les effets de l’expérimentation sur la situat...
12/10/2023 — Amendement N° AS1341 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
« L’article L. 3211-2-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les soins psychiatriques énoncés dans le présent article ont une visée strictement thérapeutique. Ils ne peuvent en aucun cas être employés à des fins d’organisation du service, à des fins disciplinaires ou autres. » Exposé sommaire : Par cet ame...
12/10/2023 — Amendement N° AS1425 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à prévoir l'accès à l’assistance médicale à la procréation à tout projet parental d’un couple ou d’une personne seule, sans distinction du statut conjugal, de l’identité de genre et sans plus aucune autre forme de discrimin...
12/10/2023 — Amendement N° AS1161 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2023, le taux des cotisations d’assurance maladie mentionné au premier alinéa est réduit de quatre points. « Pour les rémunérations ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1392 au texte N° 1682 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Amard, Mme Amrani, Mme Fiat, M. Ratenon, M. Arenas, Mme Autain...
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la politique de prévention et traitement du diabète dans les territoires d’outre-mer ; incluant toutes les alternatives au recours à l’amputation systématique et autres chirurgies invasives. » Exposé sommaire : Cet amende...
12/10/2023 — Amendement N° AS1140 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
L’article L. 241‑5 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises enregistrant un taux de rupture de contrat de salariés ...
12/10/2023 — Amendement N° AS1401 au texte N° 1682 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins et les effets d’une augmentation des campagnes de prévention et de sensibilisation ainsi que des actions de dépistage, dans l’espace public et les milieux communautaires, auprès des personnes LGBTQI, usagers de dro...
