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Les interventions de Matthias Tavel sur ce dossier

491 amendements trouvés


20/10/2023 — Amendement N° 2369 rectifié au texte N° 1682 - Article 18 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Après l'alinéa 8, insérer la phrase suivante : « La modification de la mention du sexe ne fait pas obstacle à l’application des dispositions du présent IV. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser le champ d’application de l’article 32 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale po...

20/10/2023 — Amendement N° 2368 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « assurées » le mot : « personnes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement des député.es LFI-Nupes vise à remplacer le terme "assurée" par le terme "personne" afin de garantir une rédaction de l'article inclusive pour les personnes menst...

20/10/2023 — Amendement N° 2367 au texte N° 1682 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

Le dernier alinéa du III de l’article L. 160‑13 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « , à l’exception des montants des franchises relatives à chaque prestation et produit de santé listé au même III ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à protéger les assurés d'une éventuelle ...

20/10/2023 — Amendement N° 2366 au texte N° 1682 - Article 19 (Rejeté)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier pour la sécurité sociale d’une suppression de la limite d’âge fermant le droit au remboursement des protections périodiques réutilisables. » Exposé...

20/10/2023 — Amendement N° 2365 au texte N° 1682 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Supprimer les alinéas 11 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes demandent la suppression de la suspension automatique du versement des indemnités journalières sur décision de l'organisme local d'assurance maladie après un contrôle médical effectué par un médecin à la demande de l'employeur. Dans...

20/10/2023 — Amendement N° 2361 au texte N° 1682 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au premier alinéa de l’article L. 4081‑2 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l’article 53 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les mots : « exclusifs ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'interdire la pratique unique de téléco...

20/10/2023 — Amendement N° 2358 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier du développement des maisons de naissance pour l’assurance maladie. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicitent la remise d'un rapport sur les maisons d...

20/10/2023 — Amendement N° 2356 au texte N° 1682 - Après l'article 40 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

I. – La section 2 du chapitre V du titre I du livre VIII du code de la sécurité sociale est abrogée. II – La perte de recettes résultant de la présente loi pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles L. 136‑6, L. 136‑6‑1, L. 136‑7 et L. 136‑8 du code de la sécurit...

20/10/2023 — Amendement N° 2354 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le deuxième alinéa du IV de l’article L. 138‑15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le taux : « 0,05 % » est remplacé par le taux : « 0,1 % » ; 2° À la fin, les mots : « ni supérieure à 100 000 euros » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous augmentons la majoration de contribution dont font l’objet les ...

20/10/2023 — Amendement N° 2353 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

À la dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, les mots : « peut également tenir » sont remplacés par les mots : « tient également compte ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que la souveraineté sanitaire soit mieux prise en compte dans la fixation du prix des médicament...

20/10/2023 — Amendement N° 2352 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le II de l’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le mot : « sont » est remplacé par le mot « est » ; 2° À la fin, les mots : « les ratios d’analyse financière et les marges financières nécessaires à l’investissement » sont remplacés par les mots :...

20/10/2023 — Amendement N° 2351 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,4 » le montant : « 106,284 ». II. – À la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 109,5 ». III. – À la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montan...

20/10/2023 — Amendement N° 2350 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

L’article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié a) Au premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « doit faire l’objet d’un nouvel examen au plus tard trois ans après avoir été initialement fixé. Ce délai est porté à cinq ans pour les médicaments répondant à des conditi...

20/10/2023 — Amendement N° 2349 au texte N° 1682 - Article 43 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

I - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,6 » le montant : « 107,6 ». II. – À la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 16,3 » le montant : « 17 ». III – À la cinquième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « ...

20/10/2023 — Amendement N° 2347 au texte N° 1682 - Après l'article 22 (Sort indéfini)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour la sécurité sociale et l’opportunité pour les usagers d’une suppression de la participation de l’assuré aux frais liés aux actes et prestations réalisés dans une structure de médecine d’urgence prévus a...

19/10/2023 — Amendement N° 1377 au texte N° 1682 - Article 18 (Rejeté)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilong...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact financier pour la sécurité sociale d’une suppression de la limite d’âge fermant le droit à un accès gratuit à des préservatifs en pharmacie. » Exposé sommaire : P...

19/10/2023 — Amendement N° 1269 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce montant M est retranché du total des dividendes versés par la société assujettie au cours de l’année précédant la déclaration. » Exposé sommaire : Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes prévoit la modulation du montant M fixé en LFSS en fonction du montant des dividendes ve...

19/10/2023 — Amendement N° 1265 au texte N° 1682 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, nous proposons de supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2027. Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques, avec une hausse de seulement 0,6 % par an. Ce niveau inédit suppose d’augmente...

19/10/2023 — Amendement N° 1264 au texte N° 1682 - Article 16 (Sort indéfini)
Mme Fiat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de ne pas approuver une trajectoire budgétaire pour la Sécurité sociale inférieure aux besoins de nos concitoyen.nes. Le Gouvernement s’est engagé envers Bruxelles à une forte limitation des dépenses publiques afin de renouer avec le dogme de la règle des 3%. Pourta...

19/10/2023 — Amendement N° 1263 au texte N° 1682 - Article 14 (Sort indéfini)
M. Mathieu, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilo...

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 16 milliards d’euros » le montant : « 4,8 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement des député.es LFI-Nupes vise à modifier le montant de l’objectif de remboursement de la dette sociale de la CADES afin de garantir une sécurité sociale à l’équilibre. A cette fin, nous proposons...