Projet de loi de finances pour 2023
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins de nos armées en matière de cyberdéfense. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Parlement un rapport ayant pour objectif de cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	480 000
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 670C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Rancoule, M. Allisio, M. Jacobelli, M. Taverne, Mme Lorho, Mme Laporte, M. Villedieu, M. Salmon, M. Tivoli, M. Mén... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 23/10/2022 — Amendement N° 630C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 1 900 000 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 22/10/2022 — Amendement N° 607C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 15 000 000 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 22/10/2022 — Amendement N° AE14C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 100 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 573C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini) M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer l’efficacité des mesures prises relatives à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires sur le pouvoir d’achat des anciens combattants au regard de l’inflation. Exposé sommaire : L'i... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 534C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 500 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 527C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 500 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 525C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 481C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Robert-Dehault, M. Allisio, M. Barthès, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 97 025 760 Intégration et accès à la nationalité française 97 025 760 0 TOTAUX 97 0... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 432C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 142 300 000 0 Protection maladie 0 1 142 300 000 Compensation à... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 404C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 403C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Alexandra Masson, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC326C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 dont titre 2 20 000 000 0 Jeux... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC335C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 25 000 000 0 dont titre 2 25 000 000 0 Jeux... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CL132C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 4 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org