Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 630C (Retiré)
(1 amendement identique : DN50C )
Publié le 23 octobre 2022 par : M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 1 900 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 1 900 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 900 000 | 1 900 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans le contexte international actuel marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire à ce titre.
Toutefois, le présent budget prévoit une diminution d'environ 2,1 millions d'euros des crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication. Dans le même temps, il est prévu d'augmenter le budget alloué aux cabinets du Ministre des Armées et du Ministre délégué d'1,9 million d'euros. Si cette augmentation vient sans doute principalement compenser l'inflation, des efforts doivent être consentis. Symboliquement, l'objectif est donc de transférer les fonds prévus pour cette augmentation vers nos forces qui en ont grandement besoin, et en l'occurrence vers une sous-action cruciale, tant les SIC représentent un enjeu structurant.
Cet amendement vise donc à augmenter d'1,9 million d'euros le budget alloué à la sous-action 01-14 "Systèmes d'information et de communication" du programme "178 - Préparation et emploi des forces", en prélevant une somme égale à la sous-action 67-01 "Cabinet du Ministre des armées - Cabinet du ministre délégué auprès du Ministre des armées - sous-direction des cabinets" du programme "212 - Soutien de la politique de la défense". Cependant, la solution consistant en une levée du gage par le Gouvernement reste préférable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.