Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 689C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CD135C )

Publié le 24 octobre 2022 par : M. Bovet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0480 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles480 0000
TOTAUX480 000480 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le monde agricole est en pleine mutation et sous l'effet de différents facteurs comme les pressions sociales, les pressions foncières ou encore les non reprises d'exploitations. Le plus grand défi auquel doivent faire face les agriculteurs est le changement climatique et avec ce dernier, les injonctions réglementaires toujours plus strictes.

Aujourd'hui, les agriculteurs se sentent bien souvent seuls face aux nouvelles règles et normes nationales et européennes. Pour réussir les transitions agricoles, il faut un accompagnement sur le changement de pratiques et ne pas laisser les agriculteurs sans solutions.

Cet amendement propose de diminuer les crédits du programme 150 "Formations supérieures et Recherche universitaire", action 15 "Pilotage et support du programme" pour augmenter les crédits du programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles", action 2 "Recherche, développement et transfert de technologie".

Cet amendement vise donc à doubler les crédits des bourses de thèses pour la recherche agricole. Le financement d'une vingtaine de bourses de thèses supplémentaires seront l'occasion d'accentuer la recherche dans l'accompagnement aux transition agro-écologiques comme l'accroissement de la biodiversité fonctionnelle et de la fertilité des sols, la lutte contre l'érosion des sols ou encore la valorisation des co-produits agricoles. D'autres sujets tels que l'agriculture numérique ou la sélection variétale pourront bénéficier de ces crédits. Ces nouveaux crédits permettront de financer deux fois le nombre de thèses prévue initialement.

Augmenter les crédits des bourses de thèses, c'est aussi lutter contre la diminution continue du nombre de doctorants en France. En 2022, il y a 0,6% de doctorants dans la tranche d'âge 25-34 ans. La France est en recul par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE : Allemagne (0,8%), Royaume-Uni (1,2%), Etats-Unis (1,5%).

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