Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 534C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 527C )
Publié le 21 octobre 2022 par : Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 500 000 000 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 500 000 000 |
| TOTAUX | 500 000 000 | 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'alerte :
Cet amendement a pour but de mettre en place une revalorisation semestrielle de l'Allocation Adultes Handicapés, pour protéger de l’inflation le pouvoir d'achat des bénéficiaires.
Nous subissons depuis des mois une hausse des prix, qui impacte très fortement les foyers aux revenus modestes.
Le mécanisme actuel de revalorisation de l'AAH est annuel et crée donc de trop longs délais entre la hausse des prix à la consommation et l'adaptation associée du montant de l'allocation. Une revalorisation semestrielle permettrait donc aux bénéficiaires de percevoir une aide plus juste et plus adaptée à la situation économique.
Pour financer cette mesure, il faudra abonder de 500 millions d'euros le programme 157 : « Handicap et dépendance » dans son action 12 : « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées ». Pour des raisons de recevabilité financière, il faudra amputer du même montant le programme 124 : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » dans son action 17 : « Financement des agences régionales de santé ».
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