Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Présentation)

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de critères » les mots : « des enjeux » II. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots : « dans les documents encadrant la gestion forestière ». Exposé sommaire : L’amendement 492 propose de rajouter parmi les orientations fixées par la loi pour l’élaboration des schémas régionaux de gestion ...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de critères de » les mots : « d’éléments relatifs à la ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « de » le mot : « la ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot : « de » le mot : « la ». IV. – En con...

Le code forestier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 331‑22, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « vingt » ; 2° À la première phrase de l’article L. 331‑23, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Une bonne partie de la propriété forestière privée reste « dormante », à savoi...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 132‑2 » la référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 6, après le mot : « référents » insérer les mots : « pour la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « encourager », insérer les mots : « d'une part, la dynamisation de la gestion forestière et, d'autre part ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , notamment en cas d’évolution du périmètre des zonages de protection, ». III. – En conséquence, audit...

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I. – Après l’article L. 131‑3 du code forestier, il est inséré un article L. 131‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑3‑1. – Le représentant de l’État dans le département établit une liste des acteurs pouvant être mobilisés en soutien aux actions de lutte contre l’incendie et prévoit leurs...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le foncier forestier », les mots : « la parcelle forestière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer au mot : « acteurs », le mot : « exploitants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « à », les mots : « au premier alinéa de » Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

À l’alinéa 3, substituer à la référence : « L. 132‑2 » La référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la fin de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 132‑2 », la référence : « L. 332‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique

À l’alinéa 9, après le mot : « prévention », insérer les mots : « du risque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant fait l’objet de telles prescriptions », les mots : « soumis à ces interdictions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 7, substituer au mot : « durable » Le mot : « durables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « II. – Le 2° du I entre en vigueur le 1^er janvier 2025 et s’applique, à compter de cette date, aux organismes de gestion et d’exploitation forestière en commun mentionnés à l’article L. 332‑6 du code forestier, aux groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers mentionnés à l’article L. 33...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des modèles de plans simples de gestion », Les mots : « un modèle de plan simple de gestion ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il n'existe qu'un seul modèle de plan de simple de gestion (PSG) mis à disposition par le Centre régional de la propriété forestière (CNPF) com...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « dans », le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « II. – L’article L. 312‑2 du code forestier (le reste sans changement...) » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.