Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Luc Lamirault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La forêt, un atout majeur pour notre pays, couvre 31 % de notre territoire et sa surface n'a cessé de s'accroître depuis la seconde moitié du XX
je conclurai en indiquant que nous avons modifié l'article 25 pour favoriser le développement des activités agricoles et sylvopastorales, grâce à un mécanisme de contractualisation qui permettra l'exonération du versement des indemnités compensatrices de défrichement. Je souhaite que nous poursuivions l'amélioration de ce texte tous ensemble.
