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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Sous-Amendement N° 548 à l'amendement N° 492 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Lamirault.
Texte de loi N° 1225
Article 15
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de critères de »
les mots :
« d’éléments relatifs à la ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« la ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans les documents encadrant la gestion forestière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel visant à supprimer la notion de critères, en l'absence de l'existence de ces critères pour certains des éléments cités dans l'amendement.
La rédaction maintient l'ensemble des éléments cités, qui concourent utilement à garantir l'intégration des enjeux relatifs à la biodiversité au sein des schémas régionaux de gestion sylvicole.
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