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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE275 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Lamirault.
À l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 132‑2 »
La référence :
« L. 332‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
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