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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CE271 (Adopté)

Publié le 9 mai 2023 par : M. Lamirault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 17

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« des modèles de plans simples de gestion »,

Les mots :

« un modèle de plan simple de gestion ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à rappeler qu'il n'existe qu'un seul modèle de plan de simple de gestion (PSG) mis à disposition par le Centre régional de la propriété forestière (CNPF) compétent.

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