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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1071 (637 amendements)
Rapport N° 1225 Texte comparatif (570 amendements)
Rapport N° 1403 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sophie Panonacle,
rapporteure de la commission des affaires économiques
(
1841 mots
)
Sophie Mette,
rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
966 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
940 mots
)
Anthony Brosse,
rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
884 mots
)
Luc Lamirault,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
741 mots
)
Éric Pauget,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
729 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
127 mots
)
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