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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE274 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Lamirault.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de l’établissement »
Les mots :
« du Centre national de la propriété forestière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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