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Les interventions de Karine Lebon sur ce dossier

466 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 17066 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Brotherson, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport évaluant l’impact de la diminution et de la suppression de l’indemnité temporaire de retraite mentionnée à l’article 137 de la loi n° n° 2008‑1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008. Ce rapport étudie...

02/02/2023 — Amendement N° 17065 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Brotherson, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport analysant la faisabilité et l’impact financier d’une bonification d’un an de la durée d’assurance des fonctionnaires civils et militaires pour chaque période de six ans de services effectifs sur le territoire de la Polyné...

02/02/2023 — Amendement N° 17061 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

I. - A la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 17,0 » le montant : « 18,0 » II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « 2,2 » le montant : « 3,2 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter à la branche « Accidents ...

02/02/2023 — Amendement N° 17057 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « qui passe sous silence les évolutions de recettes et de dépenses de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du tableau d’équilibre présenté à l’article 4.

02/02/2023 — Amendement N° 17054 au texte N° 760 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi,...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé de faire porter le coût du covid-19 à la sécurité sociale. Une fois les dépenses effectuées par l’assurance maladie notamment, une partie de la « dette covid » a été transférée à la CADES. Or, le fait d’avoir inscrit la dette « covid » en tant que dette sociale est très contesta...

02/02/2023 — Amendement N° 17034 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Lebon, les membres du groupe GDR - NUPES

Supprimer les alinéas 67 à 70. Exposé sommaire : Cet amendement demande à ne pas ouvrir la possibilité pour un fonctionnaire n’étant pas en catégorie active la possibilité de travailler jusqu’à 70 ans.

02/02/2023 — Amendement N° 17027 au texte N° 760 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

I. – A la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 270,7 » II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant : « 273,7 » le montant : « 272,7 ». III. – En conséquence, à la même ligne de la quatrième colonne du mêm...

02/02/2023 — Amendement N° 16951 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Lebon, les membres du groupe GDR - NUPES

I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 231,2 » le montant : « 240,2 » II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « -7,2 » le montant : « 1,8 » III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la deuxième colonne du même ...

02/02/2023 — Amendement N° 16943 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du I ne s’appliquent pas à La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le caractère injuste de cette réforme et notamment le recul de l’âge de départ...

02/02/2023 — Amendement N° 16941 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 231,2 », le montant : « 248,9 » II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « -7,2 », le montant : « 10,5 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter à la branche « malad...

02/02/2023 — Amendement N° 16937 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

I. - A la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 » II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant : « -3,9 » le montant : « 13,7 » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffecter à la branche vieilles...

02/02/2023 — Amendement N° 16931 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la présentation en l’état du tableau d’équilibre par branche.

02/02/2023 — Amendement N° 16929 au texte N° 760 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « qui passe sous silence les effets d’un recul de l’âge de départ à la retraite en matière de santé » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du tableau d’équilibre présenté à l’article 4.

02/02/2023 — Amendement N° 16921 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Monnet, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme Faucillon, M. Ju...

Le 1er juillet 2023 au plus tard, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte des cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre de retraite. Ce rapport s’attache notamment à évaluer la possibilité d’un report de ces cotisations non utilisées sur une autre année comptant moins de quatre trimestre...

02/02/2023 — Amendement N° 16605 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas à Mayotte ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir le principe d’égalité en matière de retraite entre les Outre-mer et l’hexagone. Ce principe d’égalité consacré dans la Constitution française, ce principe d’égalité de traitement reconnu par...

02/02/2023 — Amendement N° 15642 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les assurés rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance avant 1996 dans les collectivités d’outre-mer visées par l’article 73 de la Constitution, l’âge fixé au premier alinéa du pr...

02/02/2023 — Amendement N° 15255 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

I. – Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « La suppression de la décote est prévue pour les femmes qui sont pénalisées pour atteindre le taux plein en raison d’un chômage structurel supérieur à la moyenne actuelle. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due con...

02/02/2023 — Amendement N° 15253 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer la réelle mise en place des actions de sensibilisation et de prévention ainsi que sa mise en pratique par les salariés soumis à des facteurs de pénibilité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer la réelle mise e...

02/02/2023 — Amendement N° 15250 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « c) Est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution , la résidence principale n’est pas prise en compte dans l’application du deuxième alinéa. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recet...