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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16937 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. - A la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 269,7 »
le montant :
« 287,4 »
II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -3,9 »
le montant :
« 13,7 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffecter à la branche vieillesse l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES d’un montant de 17,7 milliards d’euros pour 2023.
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