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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 17061 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. - A la troisième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 17,0 »
le montant :
« 18,0 »
II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« 2,2 »
le montant :
« 3,2 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « Accidents du travail et Maladies professionnelles » une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de faire face aux dépenses prévues par le Gouvernement dans le cadre de la mise en place d’un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.
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