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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 16941 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
I. - A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 231,2 »,
le montant :
« 248,9 »
II. - En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« -7,2 »,
le montant :
« 10,5 »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale supportée par la CADES en 2023.
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