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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

175 amendements trouvés


07/04/2023 — Amendement N° 891 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Neuder, Mme Valentin

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « qui intègre notamment les représentants des ordres des professions de santé compétentes en matière de prévention de la perte d’autonomie : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes. ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les ordres des professions de santé com...

07/04/2023 — Amendement N° 888 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Juvin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...

07/04/2023 — Amendement N° 886 au texte N° 1070 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Juvin, Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras

La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par un article L. 311‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑13. – I. – Afin de répondre à l’objectif de prévention de risque de maltraitance mentionné au premier alinéa de l’article L. 311‑4, chaque établisseme...

07/04/2023 — Amendement N° 879 au texte N° 1070 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vi...

Compléter cet article par les mots : « auprès des résidents et de leurs proches aidants ». Exposé sommaire : L’IGAS rappelle dans son rapport de décembre 2022 intitulé « Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit » que des travaux de la HAS montrent les nombreuses difficultés vécues par les aidants : vie...

07/04/2023 — Amendement N° 878 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’encadrement du nombre de personnels soignants dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il est évalué la possibilité d’établir un ratio minimum obligatoire de personnels soignants...

07/04/2023 — Amendement N° 877 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à renforcer le maintien à domicile. Le rapport fait des propositions notamment au niveau santé, financier, pour l’adaptation des logements, ainsi que toutes autres recommandations pertinentes sur ce sujet. Exposé sommaire...

07/04/2023 — Amendement N° 876 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vi...

I. – L’article L. 245‑1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, supprimer les mots : « dont l’âge est inférieur à une limite fixée par décret et » ; b) Le II est abrogé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

06/04/2023 — Amendement N° 612 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, l’État peut autoriser la mise en place d’une gouvernance unique à la tête des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ainsi que d’un flux financier unique. II. – Les modalités de mise en œuvre de cette expérimenta...

06/04/2023 — Amendement N° 611 au texte N° 1070 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La délivrance de cette carte est soumise au suivi d’une formation et à un contrôle d’incapacités. » Exposé sommaire : Le Groupe Les Républicains est favorable à l’expérimentation d’une carte professionnelle destinée aux professionnels du secteur de l’aide à domicile afin de leur témoigner une r...

06/04/2023 — Amendement N° 610 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Corneloup, M. Marleix, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Di Filippo, M. Dumont, M. Gaultier, M. Gosse...

Avant le 1er septembre 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge détermine la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer le bien vieillir des...

06/04/2023 — Amendement N° 609 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Corneloup, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Fabrice Brun, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains déplore la volonté du Gouvernement et de la majorité de toujours vouloir nationaliser ou centraliser les prises de décisions, comme cela a été le cas avec France compétences, l’assurance chômage ou encore France travail. Dorénavant ce souhait s’applique également au secteur ...

06/04/2023 — Amendement N° 564 au texte N° 1070 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'obligation alimentaire est un devoir familial dans le sens ascendant comme dans le sens descendant. L'article, tel qu'il est rédigé introduit une inégalité non justifiée entre

  • d'une part, le petit enfant qui est l'héritier directe de ses grands parents parce que ses propres parents sont décé...

06/04/2023 — Amendement N° 563 au texte N° 1070 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Le montant de cette aide financière annuelle au département sera défini au regard de la surface et de la densité des départements ». Exposé sommaire : Le coût des frais de déplacement des aides à domicile est un vrai frein à l'embauche lorsque ces frais de déplacement ne sont pas ou peu pris e...

06/04/2023 — Amendement N° 562 au texte N° 1070 - Article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le respect de la charte éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs fait l’objet d’une évaluation annuelle à laquelle sont associés les représentants des mandataires judiciaires, des usagers et des familles ». Exposé sommaire : L'article 5 relatif à l'activité des mandataires...

06/04/2023 — Amendement N° 561 au texte N° 1070 - Article 3 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , y compris en période de pandémie ». Exposé sommaire : Le droit de visite des familles de patients, lors de la pandémie de Covid 19, n'a pas été respecté. Malgré la qualité des personnels soignants, les patients ont été victimes d'un isolement familial et social sans précédent. Cet amendement vise à ...

06/04/2023 — Amendement N° 560 au texte N° 1070 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

À l’alinéa 17, après le mot : « santé », insérer les mots : « , d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées ». Exposé sommaire : Les confinements successifs de nos aînés lors de pandémie de Covid 19 nous a fait vivre un niveau de maltraitance institutionnelle in...

06/04/2023 — Amendement N° 559 au texte N° 1070 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

Compléter la seconde phrase par les mots : « , personnes en perte d’autonomie et aidants familiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à à élargir l'évaluation du dispositif aux aidants familiaux dont nous connaissons les fragilités, notamment lorsqu'ils sont les conjoints âgés des personnes en perte d'autonomie.

06/04/2023 — Amendement N° 558 au texte N° 1070 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

À l’alinéa 11, substituer à la première occurrence du mot : « et » les mots : « , leurs familles et à défaut ». Exposé sommaire : L'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles vise à de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires et à permettre aux maires de recueillir les éléments relatifs à l'identité, ...

06/04/2023 — Amendement N° 557 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elle intègre notamment des représentants des associations familiales ». Exposé sommaire : La composition de la conférence nationale de l’autonomie qui assure le pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie doit être définie par décret. Néanmoin...

06/04/2023 — Amendement N° 556 au texte N° 1070 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet,...

I. – À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « âgées », insérer les mots : « et des personnes en situation de handicap ». II. – En conséquence, au même intitulé, substituer au mot : « et » le mot : « pour ». Exposé sommaire : Le "collectif handicap" écrit :

  • "L’angle uniquement « Grand â...