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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 557 (Rejeté)
(1 amendement identique : 975 )
Publié le 6 avril 2023 par : M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1070
Article 1er (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elle intègre notamment des représentants des associations familiales ».
Exposé sommaire :
La composition de la conférence nationale de l’autonomie qui assure le pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie doit être définie par décret.
Néanmoins, cet amendement vise à garantir la représentation des associations familiales au sein de cette structure afin que ces travaux impliquent institutionnellement les familles qui, un jour ou l'autre, feront face à la question de la perte d'autonomie.
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