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Les interventions de Josiane Corneloup sur ce dossier

175 amendements trouvés


06/04/2023 — Amendement N° 553 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Valentin

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « , notamment en ce qui concerne le bilan de désadaptation psychomotrice effectué par les masseurs kinésithérapeutes ». Exposé sommaire : Les consultations de prévention sont nécessaires pour se prémunir de la perte d’autono...

06/04/2023 — Amendement N° 552 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Valentin

Après le 1° de l’article L. 233‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Un contrat local d’autonomie ; ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement d’appel est de dissocier la politique de santé et la politique d’autonomie. Le législateur entend ici développer les con...

06/04/2023 — Amendement N° 551 au texte N° 1070 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Valentin

Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « Renforcer le pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et lutter » les mots : « Diverses mesures concernant la perte d’autonomie des personnes âgées et la lutte » Exposé sommaire : Après le débat sur les retraites mal ficelé, la...

06/04/2023 — Amendement N° 549 au texte N° 1070 - Titre (Non soutenu)
Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Valentin

Rédiger ainsi le titre : « portant diverses mesures pour garantir l’autonomie des personnes vulnérables à domicile ». Exposé sommaire : Après le débat sur les retraites mal ficelé, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l’objectif très ambitieux serait de « bâtir la société du bien vieillir en Fr...

06/04/2023 — Amendement N° 545 au texte N° 1070 - Avant l'article 3 (Rejeté)
Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Valentin

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Diverses mesures concernant l’exercice de la citoyenneté des personnes en situation de vulnérabilité et de lutte contre les maltraitances ». Exposé sommaire : Après le débat sur les retraites mal ficelé, la représentation nationale est appelée à travailler sur une proposition de loi dont l’objectif tr...

06/04/2023 — Amendement N° 543 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Non soutenu)
Mme Gruet, Mme Corneloup, Mme Valentin

Le IV de l’article L. 1434‑10 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats locaux de santé comportent un volet consacré au grand âge qui tient compte du projet territorial sur le grand âge. Ils s’emploient à assurer une action coordonnée des établissements de santé, des établissements d’hébergement des ...

06/04/2023 — Amendement N° 525 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neud...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer un statut de médecin coordonnateur libéral en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Exposé sommaire : Le médecin coordonateur en EHPAD assure la qualité de la prise en cha...

06/04/2023 — Amendement N° 524 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bonnivard

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...

06/04/2023 — Amendement N° 523 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neud...

I. – Après le premier alinéa de l’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conditions exposées au premier alinéa ne s’appliquent pas pour les personnes bénéficiaires des dispositifs mentionnés au 8° de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. » II. – La perte de recet...

06/04/2023 — Amendement N° 522 au texte N° 1070 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Ray, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neud...

I. – L’article L. 113‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne de plus de cinquante ans bénéficiaire des dispositifs mentionnés au 8° de l’article L. 312‑1 peut bénéficier des dispositions prévues au premier alinéa du présent article. » II. – La perte de recettes pour les organis...

06/04/2023 — Amendement N° 443 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Valentin

La seconde phrase de l’article L. 315‑9 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « et avis conforme du président du conseil départemental pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. » Exposé sommaire : L’État demande aux services départementaux de contrôler les EHPAD publics, sans le...

06/04/2023 — Amendement N° 442 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Brigand

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut, pour les établissements mentionnés au I de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles : 1° D’une part, autoriser les agences régionales de santé à prévoir que le montant du forfait global prévu au 1° du I de l’article L. 314‑2 du même code est arrêté annu...

06/04/2023 — Amendement N° 435 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandr...

I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 312‑1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « du », sont insérés les mots : « 6° et du » ; b) Au deuxième alinéa, la référence : « , 6° » est supprimée. 2° L’article L. 313‑12 est complété par un VI...

06/04/2023 — Amendement N° 433 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandr...

À la quatrième phrase, après le mot : « domicile », insérer les mots : « , permettre et valoriser les temps de coordination avec les autres professionnels soit de santé, soit de l’aide à domicile ». Exposé sommaire : Si un grand nombre de nos concitoyens souhaitent bien vieillir à domicile, il est indispensable de s’en donner les moyens. ...

06/04/2023 — Amendement N° 432 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandr...

I. – À la quatrième phrase, après le mot : « rémunérations » insérer les mots : « et une formation » II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « domicile » insérer les mots : « , des auxiliaires de vie et des assistants de vie ». Exposé sommaire : Aujourd’hui de nombreux jeunes se dirigent vers les filières SAPAT (service ...

06/04/2023 — Amendement N° 429 au texte N° 1070 - Article 8 (Tombe)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandra Martin, M...

I. – À la quatrième phrase, après le mot : « rémunérations » insérer les mots : « et une formation » II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « domicile » insérer les mots : « et des auxiliaires de vie ». Exposé sommaire : Aider, accompagner, être à l’écoute de la personne qui ne peut plus assumer seule les actes de sa vi...

06/04/2023 — Amendement N° 427 au texte N° 1070 - Avant l'article 6 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandr...

À l’intitulé du titre III, substituer aux mots : « des conditions d’habitat » les mots : « toutes formes d’habitats intermédiaires ». Exposé sommaire : Les personnes âgées rentrent de plus en plus tard et de plus en plus dépendantes en EHPAD. Si le domicile reste aujourd’hui le souhait le plus cher d’un grand nombre de nos concitoyens, il...

06/04/2023 — Amendement N° 426 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, Mme Gruet, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, Mme Anthoine, Mme Alexandr...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La composition, l’organisation, le fonctionnement, l’objectif et les orientations du centre de ressources probantes sont définis par décret. » Exposé sommaire : Au regard de l’importance que va revêtir le centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontolo...

06/04/2023 — Amendement N° 398 au texte N° 1070 - Article 3 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « proches », insérer les mots : « , sous réserve du consentement de la personne, ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 17 par les mots : « , sous réserve du consentement du patient ». Exposé sommaire : Cet article 3 intègre la prévention et la lutte contre les maltraitances dans les missions de l’a...