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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 559 (Rejeté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Ray, M. Brigand, M. Viry, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Taite, M. Breton, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1070
Article 2 bis (consulter les débats)
Compléter la seconde phrase par les mots :
« , personnes en perte d’autonomie et aidants familiaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à à élargir l'évaluation du dispositif aux aidants familiaux dont nous connaissons les fragilités, notamment lorsqu'ils sont les conjoints âgés des personnes en perte d'autonomie.
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