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Les interventions de Jiovanny William sur ce dossier

443 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 18686 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. William, les membres du groupe GDR - NUPES

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester les fondements et les objectifs du présent rapport.

02/02/2023 — Amendement N° 18685 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement est réaffirmée la stricte opposition du groupe GDR à un recul de l'âge légal à la retraite ainsi que l'accélération de la durée d'assurance requise.

02/02/2023 — Amendement N° 18684 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « des minima de pension » les mots : « du minimum contributif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les données sur lesquelles sont fondées les projections présentées dans l'annexe.

02/02/2023 — Amendement N° 18682 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

À la quatrième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « commun », insérer les mots : « mais en travaillant plus longtemps que selon les règles actuellement en vigueur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les dispositifs mentionnés dans cet alinéa

02/02/2023 — Amendement N° 18681 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

À la quatrième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « renforcement » le mot : « détricotage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la nature des dispositifs mentionnés par l'annexe.

02/02/2023 — Amendement N° 18675 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme K/Bidi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à contester les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.

02/02/2023 — Amendement N° 18674 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , des taux largement inférieurs à la hausse tendancielle des besoins en santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la projection des ondam en 2024,2025 et 2026.

02/02/2023 — Amendement N° 18605 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Au plus tard le 1er septembre 2023, en vue de la bonne application des dispositions de l’article L. 4624‑2‑1‑1 du code du travail tel qu’il résulte du 7° du II du présent article, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précisément chiffré et docu...

02/02/2023 — Amendement N° 18553 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le ...

Au 2° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ». Exposé sommaire : La volonté des rédacteurs de cet amendement est de faire évoluer l’approche comparative genrée opérée par le Comité de Suivi des retraites dans son étude et ses avis sur l’évolution...

02/02/2023 — Amendement N° 18514 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chailloux, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc

I.- Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport analysant la faisabilité et l’impact financier d’une bonification d’un an de la durée d’assurance des fonctionnaires civils et militaires pour chaque période de six ans de services effectifs sur le territoire de la Po...

02/02/2023 — Amendement N° 18446 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Le ...

L’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « durant six mois et un jour, sur une durée de vingt-quatre mois, et » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux al...

02/02/2023 — Amendement N° 18408 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Chailloux, Mme K/...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport présente différentes options législatives ou réglementaires permettant l’...

02/02/2023 — Amendement N° 18407 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Chailloux, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc

I. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport évaluant l’impact de la diminution et de la suppression de l’indemnité temporaire de retraite. Ce rapport étudie également la mise en place, la faisabilité et l’impact de différents systèmes substitutifs à l’indemnit...

02/02/2023 — Amendement N° 18401 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Le...

I. – Il est institué une contribution « précarité » pour les entreprises et employeurs de l’aide à domicile définis à l’article L 7231‑1 du code du travail. Cette contribution est due par les entreprises qui réalisent un nombre de contrat avec des temps de travail hebdomadaire inférieurs à 35 heures supérieur à un certain seuil. Ces seuils sont...

02/02/2023 — Amendement N° 18397 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Chailloux, Mme K...

La première phrase du I de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de soumettre les dividendes à l’assiette des cotisations de sécurité s...

02/02/2023 — Amendement N° 18395 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès des personnes âgées immigrées aux prestations de l’article 10 de la présente loi. Ce rapport porte globalement sur l’impact chiffré de la dématérialisation des procédures de la caisse nationale d’assurance vieille...

02/02/2023 — Amendement N° 18375 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les effets de la présente réforme des retraites sur les femmes. Exposé sommaire : Les travailleurs pauvres sont aux deux tiers des femmes. Selon le baromètre économique de la CGT, en 2022, les femmes représentent 7...

02/02/2023 — Amendement N° 18309 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. William, les membres du groupe GDR - NUPES

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux infirmières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les infirmières.