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Les interventions de Jiovanny William sur ce dossier

443 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 19264 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc

I.- Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact de la diminution, en Polynésie française, de la durée de services effectifs nécessaire en catégorie active de la fonction publique pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée. II.- La perte de recette...

02/02/2023 — Amendement N° 19208 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc

I. - Après l'article 13, insérer un article 13bis ainsi rédigé : "Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l'impact et la faisabilité d'une revalorisation de l'assiette de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique par l'instauration d'un tau...

02/02/2023 — Amendement N° 19142 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Le Gayic, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc

I. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact et la faisabilité d’une revalorisation de l’assiette de calcul de la retraite additionnelle de la fonction publique par l’instauration d’un taux limitatif ne pouvant être inférieur ou égal à 40 % du traite...

02/02/2023 — Amendement N° 19118 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
M. Jumel

I. – Il est institué une contribution « précarité » pour les entreprises et employeurs de l’aide à domicile définis à l’article L 7231‑1 du code du travail. Cette contribution est due par les entreprises qui réalisent un nombre de contrat avec des temps de travail hebdomadaire inférieurs à 35 heures supérieur à un certain seuil. Ces seuils sont...

02/02/2023 — Amendement N° 19117 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon

I. – Il est institué une contribution « précarité » pour les entreprises et employeurs de l’aide à domicile définis à l’article L 7231‑1 du code du travail. Cette contribution est due par les entreprises qui réalisent un nombre de contrat avec des temps de travail hebdomadaire inférieurs à 35 heures supérieur à un certain seuil. Ces seuils sont...

02/02/2023 — Amendement N° 18973 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Chailloux, Mme K/Bi...

L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la désocialisation des heures supplémentaires. Non comptabilisées comme des exonérations, la défiscalisation des heures supplémentaires ou de certaines primes conduit à réduire les ressources de la Sécurité Sociale, à fortiori la c...

02/02/2023 — Amendement N° 18899 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réduction des critères de pénibilité du compte professionnel de prévention mentionné à l’article 9 de la présente loi. Ce rapport mesure plus largement l’opportunité d’intégrer de nouveaux critères de pénibilité. Expo...

02/02/2023 — Amendement N° 18833 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

À l’alinéa 15, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « tout en minorant les besoins sociaux et de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la trajectoire financière présentée dans l'annexe.

02/02/2023 — Amendement N° 18826 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Ju...

À la première phrase de l’alinéa 17, après les mots : « emploi et », insérer les mots : « dans une moindre mesure, très insuffisante, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière présentée dans l'annexe.

02/02/2023 — Amendement N° 18824 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « contractées » insérer les mots : « en raison notamment des exonérations de cotisations patronales massives et des politiques de bas salaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière présentée dans l'annexe.

02/02/2023 — Amendement N° 18820 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Les assertions présentées dans cet alinéa sont incorrectes ou trop imprécises. C'est la raison pour laquelle les auteurs de cet amendement en demandent la suppression.

02/02/2023 — Amendement N° 18816 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « votées » les mots : « imposées par voie de l’article 49‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.

02/02/2023 — Amendement N° 18799 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme K/Bidi, M. J...

Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux temps partiels imposés. « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de priorité d’accès aux temps complets. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entreprises d’au moin...

02/02/2023 — Amendement N° 18757 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Sansu, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les assertions contenues dans cette phrase étant incorrectes, les auteurs de cet amendement demandent sa suppression.

02/02/2023 — Amendement N° 18751 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Les excédents de la branche AT-MP proviennent d’une sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendements vise à préciser les raisons des excédents de la branche AT/MP.

02/02/2023 — Amendement N° 18750 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/...

L’article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après la référence : « L. 751‑1 », sont insérés les mots : « durant six mois et un jour, sur une durée de trente-six mois, et » ; 2° Le second alinéa est supprimé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux allo...

02/02/2023 — Amendement N° 18743 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Compléter la septième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « ainsi que des effets sur la santé d’un recul de l’âge de départ à la retraite ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature des déficits à venir de la branche "Maladie".

02/02/2023 — Amendement N° 18742 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

Compléter la sixième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « qui contraindra l’ensemble des travailleurs à retarder d’au moins deux années leur départ en retraite générant ainsi autant de recettes en termes de cotisations sociales et de baisse de dépenses en termes de pensions de retraites non versées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...

02/02/2023 — Amendement N° 18741 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À la cinquième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « votées » les mots : « imposées par l’article 49‑3 de la Constitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur rédactionnelle.

02/02/2023 — Amendement N° 18740 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Brotherson, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/...

À la quatrième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « moyen » le mot : « long ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les projections de la présente annexe.