Publié le 2 février 2023 par : M. Lecoq, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la quatrième phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« commun »,
insérer les mots :
« mais en travaillant plus longtemps que selon les règles actuellement en vigueur ».
Cet amendement vise à préciser les dispositifs mentionnés dans cet alinéa
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