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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 18674 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« , des taux largement inférieurs à la hausse tendancielle des besoins en santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la projection des ondam en 2024,2025 et 2026.
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