Publié le 2 février 2023 par : M. William, les membres du groupe GDR - NUPES.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux infirmières. »
Cet amendement vise à exclure du champ d'application de ce projet de loi, que nous rejetons dans son intégralité, les infirmières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.