Programmation militaire 2024-2030
(Article 11)

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à indiquer qu'il est est bien question de l'engagement dans la réserve opérationnelle militaire car plusieurs types de réserves sont cités à l'article L.611-9 du code de l'éducation.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. » les mots : « de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions de nouvelle génération ». II. – En ...

Substituer au mot : « engagé » le mot : « poursuivi ». Exposé sommaire : Le ministère des Armées a déjà entrepris depuis plusieurs années un effort de réduction de sa dépendance aux énergies fossiles.

A l’alinéa 4, après le mot : « défense », insérer les mots : « ,« service militaire adapté » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le Service militaire adapté (SMA) dans les dispositifs cités par l'amendement 456 en illustration des actions visant à renforcer le lien entre la jeunesse et les armées. Le Service militaire adapt...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 99, substituer aux mots : « fait l’objet d’un examen par la commission de la défense nationale et des forces armées », les mots : « peut faire l’objet d’un débat au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense ». Exposé sommaire : Cet amendement préc...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots : « tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'a...

À la dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot : « celles », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

L’article L. 511‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions sont également applicables aux personnes étrangères exécutées ou tuées sur le territoire national en qualité d’otage. » Exposé sommaire : Cet amendement poursuit les mêmes objectifs que ceux d...

I. – L’article L. 326‑3 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « ainsi que d’un fonctionnaire des services actifs la police nationale » sont remplacés par les mots : « d’un fonctionnaire des services actifs et scientifiques de la police nationale, d’un personnel administratif et spécialisé relevant du ministè...

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Ce délai est déterminé en fonction de l’urgence, des risques pour la sécurité nationale et du temps nécessaire aux éditeurs pour prendre les mesures correctives. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans le respect des standards internationaux sur la divulgation coord...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les données collectées à l’alinéa précédent sont rendues anonymes, le cas échéant, par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, avant leur transmission à l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser qu...

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « ou de composants d’intérêt stratégique » les mots : « , de composants ou de produits semi-finis stratégiques ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « « et les composants » les mots : « , les composants et les produits semi-finis »....

Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 7° L’article L. 2161‑2 est ainsi modifié : « a) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « trois jours » sont remplacés par les mots :« deux mois » ; « b) Le dernier alinéa est supprimé ; » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'augmenter de trois jours à deux mois l...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « des armées », les mots : « de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, pour harmoniser les références au ministère de la défense, en cohérence avec les articles 3 et 6 du projet de loi.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus », les mots : « l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence. Il s'ag...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « nationale et des forces armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence. L'appellation "défense nationale et des forces armées" renvoie à la seule commission de la défense de l'Assemblée nationale. Or, l'article 9 évoque également la commission permanente du Sénat en c...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chargé des armées », les mots : « de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. L'usage dans le code de la défense est la désignation "ministre de la défense". Cela est également cohérent avec la rédaction retenue aux articles 3 et 6 du projet de loi.

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « relatif à la mise en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

À la dernière phrase, substituer au mot : « sécuritaire » le mot : « stratégique ». Exposé sommaire : L’actualisation de la programmation militaire est fondée sur l’évolution du contexte « stratégique », qui est une notion plus large que le contexte « sécuritaire ». L’adjectif « stratégique » permet d’inclure l’ensemble des évolutions aya...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : Cet ame...