Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Sous-Amendement N° 1783 à l'amendement N° 456 (Retiré avant séance)

Publié le 22 mai 2023 par : M. Jacques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2

A l’alinéa 4, après le mot :

« défense »,

insérer les mots :

« ,« service militaire adapté » ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à inclure le Service militaire adapté (SMA) dans les dispositifs cités par l'amendement 456 en illustration des actions visant à renforcer le lien entre la jeunesse et les armées.

Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d’insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.