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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Sous-Amendement N° 1807 à l'amendement N° 1174 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« complémentaires portant sur le format à deux porte-avions. »
les mots :
« de coûts qui permettront au Gouvernement de présenter au Parlement, en 2028, une estimation des crédits nécessaires à la réalisation d’un second porte-avions de nouvelle génération ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser les modalités d'information du Parlement s'agissant des coûts d'un éventuel second porte-avions, avant toute décision de réalisation.
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